Décision d’exécution (UE) 2026/1784 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1784
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1784
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026D1784)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/1784EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2026/582 en conséquence.

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