Décision (UE) 2026/1790 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1790
RattachementDécision (UE) 2026/1790
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026D1790)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/1790EUR-Lex →

(1) Un des objectifs que s’est fixé l’Union est la promotion de la protection des droits de l’enfant, comme cela est énoncé à l’article 3 du traité sur l’Union européenne. Les mesures visant à protéger les enfants contre le déplacement ou le non-retour illicites sont un élément essentiel de cette politique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1790. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).