Décision (UE) 2026/1790 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1790
RattachementDécision (UE) 2026/1790
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026D1790)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2026/1790EUR-Lex →

(13) L’Irlande est liée par le règlement (UE) 2019/1111 et participe donc à l’adoption et à l’application de la présente décision.

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