Décision d’exécution (UE) 2026/1793 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1793
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1793
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026D1793)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2026/1793EUR-Lex →

(10) Compte tenu de l’urgence pour l’Ukraine de se procurer les produits demandés et de permettre une mise en œuvre rapide de la dérogation, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel,

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