(2) Ce relevé contient une description du produit de défense ou d’un autre produit destiné à des fins de défense ainsi que des informations sur le respect des conditions d’éligibilité énoncées à l’article 13 du règlement (UE) 2026/467.
Décision d’exécution (UE) 2026/1793 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1793
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1793
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026D1793)
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