(7) Le 2 juillet 2026, la Commission a consulté le groupe d’experts sur les capacités industrielles de défense de l’Ukraine, institué sur la base de l’article 15 du règlement (UE) 2026/467, au sujet de la dérogation accordée à l’Ukraine et a reçu son avis à la même date.
Décision d’exécution (UE) 2026/1793 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1793
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1793
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026D1793)
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