Décision d’exécution (UE) 2026/1793 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1793
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1793
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026D1793)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/1793EUR-Lex →

(8) Étant donné que l’analyse de la demande et l’avis du groupe d’experts ont montré que les conditions de la dérogation prévue à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (UE) 2026/467 sont réunies, il convient d’approuver la dérogation demandée par l’Ukraine le 25 juin 2026.

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