Décision d’exécution (UE) 2026/1798 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1798
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1798
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1798)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/1798EUR-Lex →

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Mise en place d’un revenu de base inconditionnel (RBI) dans l’ensemble de l’UE», représenté par Klaus SAMBOR et Michele GIANELLA, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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