Décision d’exécution (UE) 2026/1798 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1798
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1798
Versionacte d'origine du 07/07/2026 (CELEX 32026D1798)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/1798EUR-Lex →

(1) Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «Mise en place d’un revenu de base inconditionnel (RBI) dans l’ensemble de l’UE» a été présentée à la Commission le 14 mai 2026.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1798. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).