(3) En conséquence, la Commission a informé le groupe d’organisateurs, en application de l’article 6, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/788, qu’il pouvait soit modifier l’initiative pour tenir compte de son appréciation, soit maintenir ou retirer l’initiative initiale, conformément à l’article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, dudit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2026/1798 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1798
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1798
Versionacte d'origine du 07/07/2026 (CELEX 32026D1798)
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