(5) L’objectif de l’initiative modifiée, tel que formulé par les organisateurs, est d’«établir un revenu de base inconditionnel (RBI) dans l’UE». Les organisateurs constatent «qu’avec l’évolution rapide de l’intelligence artificielle et de la robotique, il est urgent de dissocier nos moyens de subsistance de la capacité à vendre notre force de travail, car nous serons bientôt dans une situation où il n’y aura pas assez d’emplois». Par conséquent, les organisateurs demandent «à la Commission européenne de prendre toutes les mesures juridiques et nécessaires pour contribuer à la mise en place du RBI dans les États membres de l’UE, et de publier une recommandation invitant les États membres à travailler à cette mise en place». Une annexe à l’initiative fournit de plus amples informations sur le contexte, l’objet et les objectifs de cette dernière.
Décision d’exécution (UE) 2026/1798 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1798
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1798
Versionacte d'origine du 07/07/2026 (CELEX 32026D1798)
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