Décision d’exécution (UE) 2026/1798 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1798
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1798
Versionacte d'origine du 07/07/2026 (CELEX 32026D1798)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/1798EUR-Lex →

(6) La Commission estime que, sur la base de l’article 121, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), elle pourrait recommander au Conseil d’élaborer un projet pour les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union et d’en faire rapport au Conseil européen. Sur la base de la conclusion du Conseil européen, le Conseil peut adopter une recommandation fixant ces grandes orientations. De même, sur la base de l’article 148, paragraphe 2, du TFUE, la Commission pourrait proposer au Conseil d’élaborer, sur la base des conclusions du Conseil européen, des lignes directrices, sous la forme d’une décision du Conseil, dont les États membres doivent tenir compte dans leurs politiques de l’emploi.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1798. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).