Décision d’exécution (UE) 2026/1798 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1798
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1798
Versionacte d'origine du 07/07/2026 (CELEX 32026D1798)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2026/1798EUR-Lex →

(9) Le groupe d’organisateurs a produit des preuves appropriées attestant qu’il satisfait aux exigences énoncées à l’article 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/788 et a désigné les personnes de contact conformément à l’article 5, paragraphe 3, premier alinéa, dudit règlement.

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