Version d'origine : acte du 24/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1799
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1799
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1799)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/1799EUR-Lex →
L’utilisation des méthodes de classement suivantes est autorisée aux Pays-Bas pour l’estimation de la teneur en viande maigre des carcasses de porcs conformément à l’annexe IV, section B.IV, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013:
a) l’appareil «AutoFom IV» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie I de l’annexe;
b) l’appareil «CSB Image-Meater 2.0» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie II de l’annexe;
c) l’appareil «Fat-O-Meat’er II (FOM II)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie III de l’annexe;
d) l’appareil «Capteur Gras Maigre (CGM)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie IV de l’annexe.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.