(5) Les Pays-Bas ont également demandé à la Commission d’autoriser une formule actualisée pour la méthode «Capteur Gras Maigre (CGM)» déjà autorisée par la décision d’exécution 2011/303/UE pour le classement des carcasses de porcs sur leur territoire.
Décision d’exécution (UE) 2026/1799 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1799
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1799
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026D1799)
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