Décision d’exécution (UE) 2026/1799 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1799
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1799
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026D1799)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/1799EUR-Lex →

(6) L’examen de ces demandes a révélé que les conditions et les exigences minimales applicables pour l’autorisation des nouvelles méthodes de classement et la mise à jour des équations pour les méthodes autorisées, qui figurent à l’annexe V, partie A, du règlement délégué (UE) 2017/1182, sont remplies pour toutes ces demandes. Il convient dès lors d’autoriser ces nouvelles méthodes de classement et ces nouvelles formules aux Pays-Bas.

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