Décision d’exécution (UE) 2026/1799 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1799
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1799
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026D1799)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/1799EUR-Lex →

(8) Pour des raisons de sécurité juridique et de clarté, il convient d’abroger la décision d’exécution 2011/303/UE.

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