(4) Cette aide est nécessaire pour remplir les obligations relatives à la mise en œuvre du FEM prévues par l’article 11 du règlement (UE) 2021/691, en particulier en ce qui concerne les activités de suivi et de collecte de données ainsi que les activités de communication et celles visant à accroître la visibilité du FEM.
Décision (UE) 2026/1808 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1808
RattachementDécision (UE) 2026/1808
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026D1808)
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