Décision (UE) 2026/1809 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1809
RattachementDécision (UE) 2026/1809
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026D1809)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2026/1809EUR-Lex →

(5) Le 30 octobre 2025, l’Espagne a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des inondations survenues en août 2025.

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