Les émissions spécifiques moyennes de CO2 de chaque constructeur, telles qu’elles sont visées à l’article 4 du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2024, figurent dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2026/1815 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1815
IntituléÉmissions spécifiques moyennes de CO2 par constructeur
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1815
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1815)
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