La trajectoire de réduction des émissions de CO2 et les crédits d’émission de chaque constructeur, tels qu’ils sont visés à l’article 7 du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2024, figurent respectivement dans la quatrième et la cinquième colonnes du tableau de l’annexe de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2026/1815 · Article
Article 3
Article en vigueur.
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TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1815
IntituléTrajectoire de réduction des émissions de CO2 et crédits d’émission par constructeur
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1815
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1815)
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