Décision d’exécution (UE) 2026/1815 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1815
IntituléDestinataires
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1815
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1815)
Référencearticle 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/1815EUR-Lex →

Les constructeurs suivants sont destinataires de la présente décision:

1) DAF TRUCKS N.V.

P.O. Box 90065

5600 PT Eindhoven

Pays-Bas

2) DAIMLER TRUCK AG

Fasanenweg 10

70771 Leinfelden-Echterdingen

Allemagne

3) FORD OTOMOTIV SANAYI A.Ş.

Akpınar Mahallesi Hasan Basri Caddesi No: 2

34885 Sancaktepe/İstanbul

Turquie

4) HYUNDAI HYDROGEN MOBILITY AG

Hagenholzstrasse 60

8004 Zurich

Suisse

5) IRIZAR S. COOP

Zumárraga Bidea 8

20216 Ormaiztegi, Gipuzkoa

Espagne

6) IVECO MAGIRUS AG

Nicolaus-Otto-Straße 27

89079 Ulm

Allemagne

7) IVECO S.P.A.

Via Puglia 35

10156 Torino

Italie

8) MAN TRUCK & BUS SE

Dachauer Straße 667

80995 München

Allemagne

9) RENAULT TRUCK SAS

99 Route de Lyon

69800 Saint-Priest

France

10) SCANIA CV AB

Vagnmakarvägen 1

SE-151 87 Södertälje

Suède

11) VOLVO TRUCK CORPORATION

Herkulesgatan 75

SE-405 08 Göteborg

Suède

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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