(1) Il convient que les émissions spécifiques moyennes de CO2 d’un constructeur soient déterminées sur la base des données communiquées par les États membres et les constructeurs conformément au règlement (UE) 2019/1242 pour les véhicules de ce constructeur ou transférés à ce constructeur.
Décision d’exécution (UE) 2026/1815 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1815
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1815
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026D1815)
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