(2) Le facteur d’émission nulle ou de faibles émissions devrait être déterminé pour chaque constructeur en tenant compte des véhicules utilitaires lourds à émission nulle et à faibles émissions déclarés.
Décision d’exécution (UE) 2026/1815 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1815
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1815
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026D1815)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.