(4) Conformément à la formule figurant à l’annexe I, point 2.7.1, du règlement (UE) 2019/1242, applicable pour la période de communication des rapports de l’année 2024, les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union devraient être déterminées sur la base des données communiquées par tous les constructeurs pour les véhicules relevant des sous-groupes de véhicules 4-UD, 4-RD, 4-LH, 5-RD, 5-LH, 9-RD, 9-LH, 10-RD et 10-LH.
Décision d’exécution (UE) 2026/1815 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1815
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1815
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026D1815)
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