Décision d’exécution (UE) 2026/1815 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1815
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1815
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026D1815)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/1815EUR-Lex →

(6) Les valeurs présentées dans la présente décision et son annexe sont fondées sur les données dont dispose la Commission au 2 juillet 2026,

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