Décision d’exécution (UE) 2026/1827 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1827
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1827
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026D1827)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/1827EUR-Lex →

(4) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2026/1706, la Croatie a notifié à la Commission trois foyers supplémentaires d’infection par le virus de la peste des petits ruminants dans des établissements détenant des ovins et des caprins, situés dans les comitats de Virovitica-Podravina et de Bjelovar-Bilogora. Conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, la Croatie a mis en place des zones réglementées, comprenant des zones de protection et de surveillance, dans lesquelles sont appliquées les mesures de lutte contre la maladie prévues par ledit règlement délégué, afin d’empêcher la propagation de cette maladie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1827. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).