Décision d’exécution (UE) 2026/1831 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1831
IntituléANNEXE II
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1831
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1831)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2026/1831EUR-Lex →

| Pays | Zone administrative | Zones visées à l’article 2 | Date de fin de validité/Période de validité

| Roumanie | Județ de Mureș | L’ensemble du territoire du Județ de Mureș | 11.9.2026-10.10.2026

| Județ de Sibiu | L’ensemble du territoire du Județ de Sibiu | 11.9.2026-10.10.2026

| Județ de Timiș | L’ensemble du territoire du Județ de Timiș | 11.9.2026-10.10.2026

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