Décision d’exécution (UE) 2026/1831 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1831
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1831
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026D1831)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/1831EUR-Lex →

(4) Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2025/638, la Roumanie a notifié à la Commission, le 13 juillet 2026, trois nouveaux foyers d’infection par le virus de la peste des petits ruminants dans des établissements détenant des ovins et des caprins, situés dans les județe de Mureș et de Timiș. Conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, la Roumanie a mis en place des zones réglementées, comprenant des zones de protection et de surveillance, dans lesquelles sont appliquées les mesures de lutte contre la maladie prévues par ledit règlement délégué, afin d’empêcher la propagation de cette maladie. Deux de ces nouveaux foyers sont situés en dehors des zones réglementées déjà établies à la suite de l’apparition de foyers antérieurs, dans le județ de Timiș.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).