Décision d’exécution (UE) 2026/1831 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1831
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1831
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026D1831)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/1831EUR-Lex →

(5) Par conséquent, il convient d’adapter les zones de protection, de surveillance et les autres zones réglementées recensées pour la Roumanie à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/638, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables, afin de tenir compte de ces nouveaux foyers. Il est dès lors nécessaire de modifier la liste des zones réglementées et la durée des mesures à y appliquer figurant aux annexes de ladite décision d’exécution.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).