Décision (PESC) 2026/1845 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1845
RattachementDécision (PESC) 2026/1845
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026D1845)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2026/1845EUR-Lex →

(5) En particulier, le Conseil estime qu'il convient d'ajouter quarante-huit personnes et cent soixante-huit entités à la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2014/145/PESC.

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