Décision (PESC) 2026/1847 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1847
RattachementDécision (PESC) 2026/1847
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026D1847)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2026/1847EUR-Lex →

(6) Il convient également de modifier les dérogations afin d’assurer la continuité de la fourniture des biens et services nécessaires au maintien de l’infrastructure internet en Biélorussie pour le grand public.

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