Considérants (5)
(1)(1) Le 19 avril 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/610, qui a institué la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA), dont le mandat devait expirer le 19 septembre 2018.
(2)(2) Le 8 juillet 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/1341, qui a prorogé le mandat de l’EUTM RCA jusqu’au 19 septembre 2026.
(3)(3) Le 26 juin 2026, le Comité politique et de sécurité a recommandé que le mandat de l’EUTM RCA soit prorogé de trois mois, jusqu’au 31 décembre 2026, afin de permettre l’achèvement de l’examen stratégique global de l’EUTL RCA et de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine.
(4)(4) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2016/610 en conséquence.
(5)(5) L’EUTM RCA sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité,
La décision (PESC) 2016/610 est modifiée comme suit:
1) À l’article 10, le paragraphe suivant est ajouté:
«9.
Le montant de référence financière pour les coûts communs de l’EUTM RCA pour la période allant du 20 septembre 2026 au 31 décembre 2026 s’élève à 1,54 million d’EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 0 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.».
2) À l’article 13, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Le mandat de l’EUTM RCA prend fin le 31 décembre 2026.».
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.