Décision (PESC) 2026/1856 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1856
RattachementDécision (PESC) 2026/1856
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026D1856)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2026/1856EUR-Lex →

(1) Le 19 avril 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/610, qui a institué la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA), dont le mandat devait expirer le 19 septembre 2018.

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