Article considérant 1

(1) La quantité annuelle maximale de quotas alloués à titre gratuit est déterminée en fonction de la part des quotas à mettre aux enchères prévue à l’article 10, paragraphe 1, deuxième alinéa, et en appliquant l’article 10 bis, paragraphes 5, 5 bis, 8 et 8 ter, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil. Cette quantité annuelle maximale sert ensuite de base au calcul des quotas alloués à titre gratuit aux installations, conformément aux articles 16 et 18 du règlement délégué (UE) 2019/331.