Article considérant 10

(10) Les quantités annuelles maximales de quotas alloués à titre gratuit, déterminées conformément à la part de quotas à mettre aux enchères fixée à l’article 10, paragraphe 1, deuxième alinéa, en liaison avec l’article 10 bis, paragraphes 5, 5 bis, 8 et 8 ter, les règles d’allocation harmonisées et le facteur de correction transsectoriel doivent s’appliquer dans les États de l’AELE membres de l’EEE. Il est dès lors nécessaire de tenir compte des quantités annuelles provisoires de quotas alloués à titre gratuit pour la période 2026-2030 fondées sur les données acceptées par l’Autorité de surveillance de l’AELE concernant l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Les calculs mentionnés aux considérants 6 à 9 reflètent cette nécessité,