Article considérant 2

(2) Afin de respecter la part de quotas à mettre aux enchères visée à l’article 10, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, la quantité annuelle maximale de quotas alloués à titre gratuit, diminuée des quantités visées à l’article 10 bis, paragraphes 8 et 8 ter et, le cas échéant, compte tenu de la quantité supplémentaire disponible utilisée pour augmenter la quantité maximale de quotas alloués à titre gratuit, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 5 bis, de la directive 2003/87/CE, et des quantités restantes issues des périodes d’allocation précédentes, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 5, de ladite directive, ne doit pas être dépassée.