Article considérant 6

(6) Pour 2026, compte tenu de la décision (UE) 2023/1575 de la Commission, la quantité de quotas délivrée pour l’ensemble de l’Union visée à l’article 9 de la directive 2003/87/CE s’élève à 1 185 420 090. Conformément à l’article 3 octies bis, paragraphe 3, deuxième alinéa, de la directive 2003/87/CE, une réduction de 3,5 % de la quantité supplémentaire de quotas due à l’augmentation du plafond pour le transport maritime doit être appliquée, ce qui porte la quantité totale ajustée à 1 180 706 960 quotas. Conformément à l’article 10, paragraphe 1, premier et deuxième alinéas, de la directive 2003/87/CE, un seuil maximal de 43 % de quotas alloués à titre gratuit s’applique. Si l’on applique ce seuil à la quantité totale ajustée de quotas pour 2026, soit 43 % de 1 180 706 960, on obtient 507 703 993 quotas. Sur cette quantité, il convient de déduire 35 357 143 quotas chaque année, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 8, de la directive 2003/87/CE, ce qui porte la quantité maximale de quotas à 472 346 850 pour 2026. En outre, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 8 ter, de la directive 2003/87/CE, et comme le confirme l’article 2, troisième phrase, du règlement (UE) 2026/667 du Parlement européen et du Conseil, 40 millions de quotas doivent être déduits de la quantité maximale de quotas alloués à titre gratuit et rendus disponibles au titre du Fonds social pour le climat, ce qui porte la quantité maximale disponible de quotas pouvant être alloués à titre gratuit à 432 346 850 pour 2026.