Décision d’exécution (UE) 2026/1862 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1862
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1862
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026D1862)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/1862EUR-Lex →

(7) Si l’on applique la même méthode, les quantités maximales de quotas pouvant être alloués à titre gratuit les années suivantes sont de 434 602 358 pour 2027, de 395 980 088 pour 2028, de 357 357 817 pour 2029 et de 318 735 546 pour 2030.

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