(1) Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «Tous à bord — Pour votre droit à la citoyenneté sans frontières» a été présentée à la Commission le 26 mai 2026.
Décision d’exécution (UE) 2026/1870 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1870
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1870
Versionacte d'origine du 17/07/2026 (CELEX 32026D1870)
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