(2) L’objectif de l’initiative tel que formulé par les organisateurs est d’inviter l’Union à «combler l’écart entre son objectif selon lequel “l’Union respecte le principe de l’égalité de ses citoyens, qui bénéficient d’une égale attention…” (article 9 du TUE) et la réalité, à savoir qu’elle ne s’adresse qu’à une minorité privilégiée de citoyens européens, ce qui alimente l’extrémisme anti-européen». Les organisateurs indiquent que leur initiative «exige une approche englobant l’ensemble de la société pour une Europe démocratique, fondée sur l’éducation et le suffrage universel». Ils considèrent que «[t]out citoyen de l’Union et toute personne en séjour régulier a le droit»: «d’en savoir plus sur la participation, les valeurs et les droits européens dans l’Union, en plus de son éducation civique nationale»; «de bénéficier de l’occasion unique d’acquérir une expérience de la participation dans le cadre d’un programme d’échange européen»; «d’obtenir la reconnaissance et la validation de ses résultats dans son pays d’origine et dans l’ensemble de l’Union grâce à des qualifications universitaires, techniques, professionnelles et transversales traitées sur un pied d’égalité». Une annexe à l’initiative fournit de plus amples informations sur le contexte, l’objet et les objectifs de cette dernière. Les organisateurs ont également présenté, dans le cadre de leur demande d’enregistrement, un projet de règlement «portant création du droit de se familiariser avec les avantages découlant de la citoyenneté de l’Union, d’en faire l’expérience et d’en bénéficier», fondé sur l’article 25 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
Décision d’exécution (UE) 2026/1870 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1870
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1870
Versionacte d'origine du 17/07/2026 (CELEX 32026D1870)
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