Décision d’exécution (UE) 2026/1870 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1870
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1870
Versionacte d'origine du 17/07/2026 (CELEX 32026D1870)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/1870EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu d’enregistrer l’initiative intitulée «Tous à bord — Pour votre droit à la citoyenneté sans frontières».

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