Décision (PESC) 2026/1876 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2026/1876
IntituléExécution du mandat
RattachementDécision (PESC) 2026/1876
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1876)
Référencearticle 4 de la décision (PESC) 2026/1876EUR-Lex →

1. Le RSUE est responsable de l'exécution de son mandat et agit sous l'autorité du haut représentant.

2. Le COPS maintient un lien privilégié avec le RSUE et constitue le principal point de contact du RSUE avec le Conseil. Le COPS fournit des orientations stratégiques et politiques au RSUE dans le cadre du mandat, sans préjudice des compétences du haut représentant.

3. Le RSUE coopère et travaille en coordination étroite avec les services compétents du SEAE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1876. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).