Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat (ci-après dénommées «dépenses») pour la période allant du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 est de 1788249,05 EUR.
2. Les dépenses sont gérées conformément aux procédures et aux règles applicables au budget général de l'Union.
3. La gestion des dépenses fait l'objet d'un contrat entre le RSUE et la Commission. Le RSUE répond des dépenses devant la Commission.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.