Décision (PESC) 2026/1876 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2026/1876
IntituléConstitution et composition de l'équipe du RSUE
RattachementDécision (PESC) 2026/1876
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1876)
Référencearticle 6 de la décision (PESC) 2026/1876EUR-Lex →

1. Dans les limites de son mandat et des moyens financiers y afférents mis à disposition, le RSUE est responsable de la constitution d'une équipe. L'équipe du RSUE dispose des compétences requises en ce qui concerne certaines questions de politique, selon les besoins du mandat. Le RSUE informe rapidement le Conseil et la Commission de la composition de l'équipe du RSUE.

2. Les États membres, les institutions de l'Union et le SEAE peuvent proposer le détachement de personnel appelé à travailler avec l'équipe du RSUE. La rémunération de ce personnel détaché est prise en charge par l'État membre qui le détache, par l'institution de l'Union concernée ou par le SEAE, selon qu'il convient. Les experts détachés par les États membres auprès des institutions de l'Union ou du SEAE peuvent également être détachés pour travailler auprès de l'équipe du RSUE. Le personnel international sous contrat a la nationalité d'un État membre.

3. L'ensemble du personnel détaché reste sous l'autorité administrative de l'État membre qui le détache ou de l'institution de l'Union concernée ou du SEAE et il exerce ses fonctions et agit dans l'intérêt du mandat.

4. Le personnel du RSUE est installé au même endroit que les services compétents du SEAE ou que les délégations de l'Union afin d'assurer la cohérence de leurs activités respectives.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1876. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).