Décision d’exécution (PESC) 2026/1877 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2026/1877
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2026/1877
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1877)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (PESC) 2026/1877EUR-Lex →

L’annexe I de la décision 2010/788/PESC est modifiée comme suit:

1) Les personnes suivantes sont ajoutées sous l’intitulé «a) Liste des personnes visées à l’article 3, paragraphe 1»:

«45. Sebastien UWIMBABAZI

[alias: a) Gilbert Kimenyi; b) Nyembo Kimenyi]

Désignation: général de brigade et chef des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR).

Date de naissance: 1968.

Lieu de naissance: Cellule de Gatoki, secteur de Murunda, commune de Rutsiro, préfecture de Kibuye, Rwanda.

Nationalité: Rwanda.

Adresse: Rutshuru, Nord-Kivu, République démocratique du Congo.

Sexe: masculin.

Date de désignation par les Nations unies: 14 juillet 2026.

Renseignements divers: Sebastien Uwimbabazi s’est livré et continue de se livrer ou d’apporter un soutien à des actes qui compromettent la paix, la stabilité et la sécurité de la RDC. Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals.

46. Muhammed LUMISA

[alias: a) Muhamad LUMISA; b) L. KATO; c) LUMINSA; d) LUMWINSA; e) MUKADE; f) MUKAKE]

Désignation: commandant, médecin et chef de la logistique externe des Forces démocratiques alliées (ADF).

Date de naissance: entre 1959 et 1965.

Lieu de naissance: District de Kampala, Région centrale, Ouganda.

Nationalité: Ouganda.

Adresse: République démocratique du Congo.

Sexe: masculin.

Date de désignation par les Nations unies: 14 juillet 2026.

Renseignements divers: En tant que l’un des commandants des Forces démocratiques alliées (ADF), MUHAMMED LUMISA participe à la planification, à la promotion et au soutien des activités de la milice. Il supervise également la logistique externe du groupe. Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals.».

2) L’entité suivante est ajoutée sous l’intitulé «b) Liste des entités visées à l’article 3, paragraphe 1»:

«10. TWIRWANEHO

Adresse: Hauts Plateaux, Sud-Kivu, République démocratique du Congo.

Date de désignation par les Nations unies: 14 juillet 2026.

Renseignements divers: groupe armé congolais. Formé entre 2008 et le début de 2010. TWIRWANEHO a été impliqué dans des atrocités commises dans la province du Sud-Kivu de la RDC, notamment le meurtre de civils, le recrutement d’enfants et des activités qui menacent la paix et la sécurité de la population de la RDC. Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Entities.».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1877. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).