Version d'origine : acte du 24/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1879
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1879
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1879)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/1879EUR-Lex →
La présente décision s’applique aux activités, aux dépenses et aux mesures soutenues au titre du règlement (UE) 2026/467 et liées aux produits de défense appartenant aux catégories suivantes:
a) première catégorie: munitions et missiles; systèmes d’artillerie, y compris capacités de frappe de précision dans la profondeur; capacités de combat au sol et leurs systèmes de soutien, y compris les équipements de soldats et les armes d’infanterie; petits drones (classe 1 de l’OTAN) et systèmes antidrones connexes; protection des infrastructures critiques; domaine cyber; et mobilité militaire, y compris la contre-mobilité;
b) deuxième catégorie: systèmes de défense aérienne et antimissile; capacités de surface maritime et sous-marines; drones autres que les petits drones (classes 2 et 3 de l’OTAN) et systèmes antidrones connexes; moyens stratégiques tels que, sans s’y limiter, le transport aérien stratégique, le ravitaillement en vol, les systèmes C4 ISTAR ainsi que les moyens et services spatiaux; protection des moyens spatiaux; intelligence artificielle et guerre électronique.
Aller plus loin
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