(2) Par une lettre datée du 4 mai 2026, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après dénommé «Royaume-Uni») a exprimé son souhait de figurer parmi les États de l’AELE membres de l’EEE et l’Ukraine aux fins de l’article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) 2026/467 en ce qui concerne les produits de défense devant être recensés, conformément à son article 13, paragraphe 11 dudit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2026/1879 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1879
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1879
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026D1879)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.