Décision (PESC) 2026/1882 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1882
RattachementDécision (PESC) 2026/1882
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026D1882)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2026/1882EUR-Lex →

(1) Le 26 février 2026, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2026/455. Cette décision reprend la teneur des articles 1er, 2, 3 et 3 bis de la position commune 2001/931/PESC, qui continueront d’être appliqués conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

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