(2) À la suite d’un réexamen effectué par le Conseil, une liste actualisée des personnes physiques ou morales, groupes ou entités qui commettent ou tentent de commettre des actes de terrorisme ou qui participent à la perpétration d’actes de terrorisme ou la facilitent a été incluse à l’annexe I de la décision (PESC) 2026/455.
Décision (PESC) 2026/1882 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1882
RattachementDécision (PESC) 2026/1882
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026D1882)
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